Permis d'aménager n° 03031321N0001 à Sauzet pour un terrain de 7 960 m², 452 Route De Saint Genies
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PA n° 03031321N0001
Demandeur
STATIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauzet (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03031321N0001 a été délivré le 19 mai 2021, pour un projet situé 452 Route De Saint Genies. STATIM PROVENCE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 960 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C103, C104, C105. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sauzet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400966594
- SIRET
- 40096659400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031321N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |