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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03031322N0001

Permis d'aménager à Sauzet pour 6 749 m² de terrain - Rd7 - Route De St Genies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 5 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031322N0001, instruit par la commune de Sauzet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PA n° 03031322N0001

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03031322N0001, délivré le 5 avril 2022 à Sauzet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rd7 - Route De St Genies, Sauzet (30190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA. L'opération concerne un terrain de 6 749 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Surface du terrain

6 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sauzet Code postal 30190 Identifiant INSEE 30313
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 749 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388849200
SIRET: 38884920000034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03031322N0001
Code commune INSEE	30313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 749 m², situé Rd7 - Route De St Genies, Sauzet (30190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 5 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031322N0001, instruit par la commune de Sauzet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.