Permis d'aménager n° 03031113A0001 à Sauve, Rte De Quissac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PA n° 03031113A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2013 à Sauve (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03031113A0001 porte sur un projet situé Rte De Quissac.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS38, AS39, AS371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Sauve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2013.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
11/09/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |