Permis d'aménager n° 0840392400002 à Courthézon pour un terrain de 3 415 m², 6 Rue Pierre Mendes France
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PA n° 0840392400002
Demandeur
DLHIMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Pierre Mendes France, le permis d'aménager n° 0840392400002 a été délivré le 10 avril 2025 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par DLHIMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 3 415 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY358, AY359, AY360. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Courthézon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courthézon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DLHIMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951282490
- SIRET
- 95128249000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Autres dossiers de DLHIMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840392400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |