Permis d'aménager n° 03030222R0002 à Saint-Victor-la-Coste pour un terrain de 14 198 m², Rue Des Romarins - Rue Des Cinq Sols
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 03030222R0002
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03030222R0002, délivré le 29 juillet 2022 à Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Romarins - Rue Des Cinq Sols. Le demandeur déclaré est SAS FONCIERE BAMA.
L'opération concerne un terrain de 14 198 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL60, AL61, AL579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Victor-la-Coste est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cinq Sols
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030222R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |