Permis d'aménager n° 03030222R0001 à Saint-Victor-la-Coste pour un terrain de 4 017 m², 7 Rue De La Clastre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2022
Dossier PA n° 03030222R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De La Clastre, le permis d'aménager n° 03030222R0001 a été délivré le 31 décembre 2022 à Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 017 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN13, AN636. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Victor-la-Coste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
31 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VICTOR LA COSTE (30290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030222R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |