Permis d'aménager n° 03030224R0001 à Saint-Victor-la-Coste pour un terrain de 7 560 m², Chemin Des Cannes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PA n° 03030224R0001
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03030224R0001 a été délivré le 23 mai 2024 à Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Cannes. Le projet est porté par RAMBIER AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 560 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL436, AL437, AL438. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Victor-la-Coste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2026.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2025
Achèvement (DAACT)
03/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030224R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |