Permis d'aménager n° 03030219R0002 à Saint-Victor-la-Coste pour un terrain de 3 088 m², Rue Barne Aubin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PA n° 03030219R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Barne Aubin, le permis d'aménager n° 03030219R0002 a été délivré le 5 mai 2020 à Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 088 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Victor-la-Coste est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030219R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |