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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03030023A0001

Permis d'aménager à Saint-Théodorit pour 6 756 m² de terrain - Rue Du 19 Mars 1962

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-THEODORIT et autorisé le 20 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030023A0001, instruit par la commune de Saint-Théodorit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PA n° 03030023A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-THEODORIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03030023A0001, délivré le 20 juillet 2023 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Théodorit (30260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-THEODORIT. L'opération concerne un terrain de 6 756 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK21.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

6 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2024.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/02/2024

Localisation du projet à Saint-Théodorit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 756 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-THEODORIT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003007
SIRET: 21300300700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-THEODORIT (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03030023A0001
Code commune INSEE	30300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 756 m², situé Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Théodorit (30260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-THEODORIT et autorisé le 20 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030023A0001, instruit par la commune de Saint-Théodorit.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.