Permis d'aménager n° 03030023A0001 à Saint-Théodorit pour un terrain de 6 756 m², rue du 19 Mars 1962
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 03030023A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-THEODORIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03030023A0001 a été délivré le 20 juillet 2023 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), à l'adresse rue du 19 Mars 1962. COMMUNE DE SAINT-THEODORIT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 756 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du 19 Mars 1962, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Saint-Théodorit, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2024.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
13/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Théodorit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 756 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-THEODORIT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Théodorit. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-THEODORIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003007
- SIRET
- 21300300700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-THÉODORIT (30260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030023A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AK 21 à Saint-Théodorit (30260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Saint-Théodorit (30260)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du 19 Mars 1962 depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.