Permis d'aménager n° 03030023A0001 à Saint-Théodorit pour un terrain de 6 756 m², Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 03030023A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-THEODORIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, le permis d'aménager n° 03030023A0001 a été délivré le 20 juillet 2023 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie). COMMUNE DE SAINT-THEODORIT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 756 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK21. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Théodorit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2024.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
13/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Théodorit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-THEODORIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003007
- SIRET
- 21300300700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-THEODORIT (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030023A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |