Permis d'aménager n° 03030021A0002 à Saint-Théodorit pour un terrain de 7 278 m², Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PA n° 03030021A0002
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03030021A0002 a été délivré le 1 avril 2022, pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de TERRES DU SOLEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 278 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK12, AK13. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Théodorit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Théodorit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-DIONISY (30980)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030021A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |