À Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03030021A0002 a été délivré le 1 avril 2022, pour un projet situé rue du 19 Mars 1962. La demande émane de TERRES DU SOLEIL.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 278 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 11, AK 12, AK 13. Sur la même voie, rue du 19 Mars 1962, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Saint-Théodorit, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Surface du terrain

7 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Théodorit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 11 AK 12 AK 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 278 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 278 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERRES DU SOLEIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Dionisy. Ce demandeur a déposé 55 permis d'aménager référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424217420
SIRET: 42421742000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-DIONISY (30980)

Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL

PA n°0342542500002 Autorisé

Departementale N_141

Saint-Félix-de-Lodez (34725)

05 mars 2026

PA n°0130472500003 Terminé

34 A Ch du Bras d'Or

Istres (13800)

08 juil. 2025

PA n°0302142500001 Autorisé

chemin des Capelieres

Ribaute-les-Tavernes (30720)

06 juin 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03030021A0002
Code commune INSEE	30300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d’aménager sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Saint-Théodorit (30260)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du 19 Mars 1962 depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03030023A0001 Terminé

rue du 19 Mars 1962

Saint-Théodorit (30260)

20/07/2023 6 756 m² terrain COMMUNE DE SAINT-THEODORIT

PA n°03030018A0001 Commencé

rue du 19 Mars 1962

Saint-Théodorit (30260)

18/06/2018 3 470 m² terrain SKEPE

Permis d'aménager de la même période à Saint-Théodorit

PA n°03030018A0001 Commencé

rue du 19 Mars 1962

Saint-Théodorit (30260)

18 juin 2018 3 470 m² foncier SKEPE

PA n°03030021A0001 Terminé

6 rue du Mazet

Saint-Théodorit (30260)

01 oct. 2021 2 151 m² foncier

PA n°03030022A0001 Terminé

Rd 27A

Saint-Théodorit (30260)

19 sept. 2022 13 714 m² foncier BRAJA AMENAGEMENTS

PA n°03030023A0001 Terminé

rue du 19 Mars 1962

Saint-Théodorit (30260)

20 juil. 2023 6 756 m² foncier COMMUNE DE SAINT-THEODORIT

PA n°0303002500001 Autorisé

Rd 27B / Chemin Ouest de P Pourtier

Saint-Théodorit (30260)

29 sept. 2025 11 848 m² foncier BRAJA AMENAGEMENTS

Autres types d'autorisations à Saint-Théodorit

Permis de construire à Saint-Théodorit

85 autorisations