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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03030022A0001

Permis d'aménager à Saint-Théodorit pour 13 714 m² de terrain - Rd 27A

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRAJA AMENAGEMENTS et autorisé le 19 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030022A0001, instruit par la commune de Saint-Théodorit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PA n° 03030022A0001

Demandeur

BRAJA AMENAGEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03030022A0001, délivré le 19 septembre 2022 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rd 27A, Saint-Théodorit (30260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BRAJA AMENAGEMENTS. L'opération concerne un terrain de 13 714 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC204.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

13 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Localisation du projet à Saint-Théodorit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 714 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAJA AMENAGEMENTS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852792472
SIRET: 85279247200015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03030022A0001
Code commune INSEE	30300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 714 m², situé Rd 27A, Saint-Théodorit (30260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRAJA AMENAGEMENTS et autorisé le 19 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030022A0001, instruit par la commune de Saint-Théodorit.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.