Permis d'aménager n° 03030022A0001 à Saint-Théodorit pour un terrain de 13 714 m², Rd 27A
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 03030022A0001
Demandeur
BRAJA AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03030022A0001 a été délivré le 19 septembre 2022 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), à l'adresse Rd 27A. La société de promotion immobilière BRAJA AMENAGEMENTS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 714 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 204. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Saint-Théodorit, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2023.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Théodorit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 13 714 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BRAJA AMENAGEMENTS, une SAS basée à Orange. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
BRAJA AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852792472
- SIRET
- 85279247200015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de BRAJA AMENAGEMENTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |