Permis d'aménager n° 03030022A0001 à Saint-Théodorit pour un terrain de 13 714 m², Rd 27A
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 03030022A0001
Demandeur
BRAJA AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 27A, le permis d'aménager n° 03030022A0001 a été délivré le 19 septembre 2022 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie). BRAJA AMENAGEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 714 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Théodorit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Théodorit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAJA AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852792472
- SIRET
- 85279247200015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de BRAJA AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |