Permis d'aménager n° 03030021A0001 à Saint-Théodorit pour un terrain de 2 151 m², 6 rue du Mazet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 03030021A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03030021A0001 a été délivré le 1 octobre 2021 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 rue du Mazet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 151 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 82, AK 83. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Saint-Théodorit, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2022.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Théodorit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 151 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL (34160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |