Permis d'aménager n° 03030021A0001 à Saint-Théodorit pour un terrain de 2 151 m², 6 Rue Du Mazet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 03030021A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03030021A0001 a été délivré le 1 octobre 2021 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Du Mazet.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK82, AK83. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Théodorit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Théodorit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BAUZILLE DE MONTMEL (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |