Permis d'aménager n° 03029524V0001 à Saint-Quentin-la-Poterie pour un terrain de 5 643 m², Rte De Saint Laurent La Ve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PA n° 03029524V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03029524V0001 a été délivré le 3 juillet 2024 à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte De Saint Laurent La Ve. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE.
L'opération concerne un terrain de 5 643 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-la-Poterie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2026.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
03/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002959
- SIRET
- 21300295900079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST QUENTIN LA POTERIE (30700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029524V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |