Permis d'aménager n° 03029524V0003 à Saint-Quentin-la-Poterie pour un terrain de 1 000 m², 38 Chemin De La Carrierasse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PA n° 03029524V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03029524V0003 a été délivré le 17 mars 2025, pour un projet situé 38 Chemin De La Carrierasse.
L'opération concerne un terrain de 1 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-la-Poterie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029524V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |