Permis d'aménager n° 03029515K0002 à Saint-Quentin-la-Poterie pour un terrain de 4 883 m², Les Bars Et Marueze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PA n° 03029515K0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bars Et Marueze, le permis d'aménager n° 03029515K0002 a été délivré le 11 mai 2015 à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 883 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-la-Poterie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002959
- SIRET
- 21300295900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029515K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |