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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03029524V0002

Permis d'aménager n° 03029524V0002 à Saint-Quentin-la-Poterie pour un terrain de 5 908 m², Chemin Du Mas D'ayran

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 8 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029524V0002, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Poterie.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PA n° 03029524V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03029524V0002, délivré le 7 janvier 2025 à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Mas D'ayran.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 908 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR637, AR639, AR640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-la-Poterie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

5 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2025.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

08/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

08/06/2025

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR637 AR639 AR640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 908 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03029524V0002
Code commune INSEE	30295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 908 m², situé Chemin Du Mas D'ayran à Saint-Quentin-la-Poterie (30700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 8 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029524V0002, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Poterie.

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