Permis d'aménager n° 0302951900001 à Saint-Quentin-la-Poterie pour un terrain de 35 000 m², Foret Des Castaniers Et Br
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PA n° 0302951900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Foret Des Castaniers Et Br, le permis d'aménager n° 0302951900001 a été délivré le 21 janvier 2020 à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN450, AW213, AW451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-la-Poterie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST QUENTIN LA POTERIE (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0302951900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |