Permis d'aménager n° 03029520K0002 à Saint-Quentin-la-Poterie pour un terrain de 4 040 m², Chemin Des Oumes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PA n° 03029520K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2021 à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03029520K0002 porte sur un projet situé Chemin Des Oumes.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL706, AL707, AL708. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-la-Poterie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST QUENTIN LA POTERIE (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029520K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |