Permis d'aménager n° 03027820C0002 à Saint-Laurent-des-Arbres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PA n° 03027820C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03027820C0002 a été délivré le 16 avril 2021 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-des-Arbres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027820C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |