Permis d'aménager n° 03027823R0002 à Saint-Laurent-des-Arbres pour un terrain de 135 m², 5 Rue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PA n° 03027823R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2023 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03027823R0002 porte sur un projet situé 5 Rue.
L'opération concerne un terrain de 135 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-des-Arbres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT DES ARBRES (30126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027823R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |