Permis d'aménager n° 03027824R0002 à Saint-Laurent-des-Arbres pour un terrain de 2 815 m², 182 Chemin Du Mortisson
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PA n° 03027824R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2024 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03027824R0002 porte sur un projet situé 182 Chemin Du Mortisson.
L'opération concerne un terrain de 2 815 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-des-Arbres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT DES ARBRES (30126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027824R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |