Permis d'aménager n° 03027813C0002 à Saint-Laurent-des-Arbres pour un terrain de 1 500 m², Route De Saint Genies De C Le Plan Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PA n° 03027813C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint Genies De C Le Plan Sud, le permis d'aménager n° 03027813C0002 a été délivré le 20 décembre 2013 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2052. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-des-Arbres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2015.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2015
Achèvement (DAACT)
18/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT-DES-ARBRES (30126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027813C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |