Permis d'aménager n° 03027815C0001 à Saint-Laurent-des-Arbres pour un terrain de 4 735 m², Traverse Des Genets La
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2016
Dossier PA n° 03027815C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03027815C0001 a été délivré le 13 février 2016, pour un projet situé Traverse Des Genets La.
L'opération concerne un terrain de 4 735 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C133, 0C1757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-des-Arbres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
13 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT-DES-ARBRES (30126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |