Permis d'aménager n° 03027813C0001 à Saint-Laurent-des-Arbres pour un terrain de 6 397 m², Ch De La Lauze La Lauze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PA n° 03027813C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03027813C0001 a été délivré le 8 août 2013, pour un projet situé Ch De La Lauze La Lauze.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 397 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1843, C1844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-des-Arbres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lauze
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SATURNIN LES AVIGNON (84450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |