Permis d'aménager n° 03027621Y0002 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour un terrain de 1 310 m², Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PA n° 03027621Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 03027621Y0002 a été délivré le 6 août 2021 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G354, G355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027621Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |