Permis d'aménager n° 03027617Y0002 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour un terrain de 2 606 m², Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 novembre 2017
Dossier PA n° 03027617Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2017 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03027617Y0002 porte sur un projet situé Le Village.
L'opération concerne un terrain de 2 606 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G2076, G544, G545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027617Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |