Permis d'aménager n° 03027613Y0001 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour un terrain de 10 425 m², Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 03027613Y0001
Demandeur
SUD AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 03027613Y0001 a été délivré le 2 août 2013 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SUD AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 10 425 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404102600
- SIRET
- 40410260000065
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PEROLS (34470)
Autres dossiers de SUD AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027613Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |