Permis d'aménager n° 03027623Y0001 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour un terrain de 794 m², Chemin De Vacaresse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PA n° 03027623Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03027623Y0001 a été délivré le 23 mars 2023, pour un projet situé Chemin De Vacaresse.
L'opération concerne un terrain de 794 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1583. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT D AIGOUZE (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027623Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |