Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03027620Y0005

Permis d'aménager n° 03027620Y0005 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour un terrain de 1 258 m², 6 Lot La Condamine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PA n° 03027620Y0005

Demandeur

BIRDIE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03027620Y0005 a été délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Lot La Condamine. Le demandeur déclaré est BIRDIE IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 1 258 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

1 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 258 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIRDIE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487993842
SIRET
48799384200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
BAILLARGUES (34670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03027620Y0005
Code commune INSEE 30276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 258 m², situé 6 Lot La Condamine à Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par BIRDIE IMMOBILIER et autorisée le 4 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027620Y0005, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Aigouze.

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