Permis d'aménager n° 03027616Y0001 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour un terrain de 4 475 m², Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PA n° 03027616Y0001
Demandeur
2 B IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03027616Y0001 a été délivré le 21 juillet 2016, pour un projet situé Le Village. 2 B IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 475 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 B IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353819626
- SIRET
- 35381962600055
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027616Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |