Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03027619Y0003

Permis d'aménager n° 03027619Y0003 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour un terrain de 1 530 m², 325 Rue Robert Florentin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PA n° 03027619Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03027619Y0003 a été délivré le 11 septembre 2019, pour un projet situé 325 Rue Robert Florentin.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 530 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Surface du terrain

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 530 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03027619Y0003
Code commune INSEE 30276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 530 m², situé 325 Rue Robert Florentin à Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027619Y0003, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Aigouze.

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