Permis d'aménager n° 03027617Y0003 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour un terrain de 2 551 m², Les Courterelles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PA n° 03027617Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2017 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03027617Y0003 porte sur un projet situé Les Courterelles.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 551 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1515, F1517, F1519. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027617Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |