Permis d'aménager n° 03026322A0003 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour un terrain de 4 585 m², Impasse Des Murettes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 03026322A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03026322A0003 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé Impasse Des Murettes.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM494, AM942. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST. HIPPOLYTE DU FORT (30170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03026322A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |