Permis d'aménager n° 03026319A0001 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour un terrain de 14 391 m², Chemin De Baraban Font De Colle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PA n° 03026319A0001
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03026319A0001, délivré le 3 février 2020 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Baraban Font De Colle. Le projet est porté par TERRES DU SOLEIL.
L'opération concerne un terrain de 14 391 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV142, AV143, AV146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Font De Colle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 391 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000043
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST DIONISY (30980)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03026319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |