Permis d'aménager n° 03026321A0002 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour un terrain de 1 785 m², Ancienne Route De Monoblet Agadie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PA n° 03026321A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ancienne Route De Monoblet Agadie, le permis d'aménager n° 03026321A0002 a été délivré le 28 juin 2021 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 785 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM103, AM102. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Agadie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANDILLARGUES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03026321A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |