Permis d'aménager n° 03026321A0001 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour un terrain de 3 779 m², Chemin Des Graves
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PA n° 03026321A0001
Demandeur
ALIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Graves, le permis d'aménager n° 03026321A0001 a été délivré le 9 mars 2021 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par ALIZE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 779 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2021
Achèvement (DAACT)
18/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALIZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528723422
- SIRET
- 52872342200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03026321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |