Permis d'aménager n° 03025916A0001 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour un terrain de 12 267 m², 406 Chemin De La Plaine De Lar
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PA n° 03025916A0001
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2016 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03025916A0001 porte sur un projet situé 406 Chemin De La Plaine De Lar. Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA.
L'opération concerne un terrain de 12 267 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1548. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |