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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03025913A0001

Permis d'aménager n° 03025913A0001 à Saint-Hilaire-de-Brethmas, Chem De Saint Etienne A Larnac La Plaine De Larnac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS et autorisée le 18 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025913A0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2014

Dossier PA n° 03025913A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03025913A0001 a été délivré le 18 mai 2014 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem De Saint Etienne A Larnac La Plaine De Larnac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ157, AZ156. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.

Autorisation

18 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

04/08/2014

Autorisation

18/05/2014

Chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ157 AZ156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine De Larnac

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002595
SIRET: 21300259500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS (30560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03025913A0001
Code commune INSEE	30259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mai 2014
Date de dépôt	04/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Saint Etienne A Larnac La Plaine De Larnac à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS et autorisée le 18 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025913A0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

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