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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03025912A0005

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 0 m² de terrain - Rte Departementale 280 Route Des Vignerons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BALBON et autorisé le 23 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 24 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025912A0005, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PA n° 03025912A0005

Demandeur

BALBON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03025912A0005, délivré le 23 janvier 2013 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale 280 Route Des Vignerons, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BALBON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2013.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

24/07/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

24/07/2013

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Vignerons

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALBON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441485745
SIRET: 44148574500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03025912A0005
Code commune INSEE	30259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale 280 Route Des Vignerons, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BALBON et autorisé le 23 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 24 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025912A0005, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.