Permis d'aménager n° 03025912A0005 à Saint-Hilaire-de-Brethmas, Rte Departementale 280 Route Des Vignerons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 03025912A0005
Demandeur
BALBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 280 Route Des Vignerons, le permis d'aménager n° 03025912A0005 a été délivré le 23 janvier 2013 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par BALBON.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2013.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
24/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Des Vignerons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441485745
- SIRET
- 44148574500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025912A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |