Permis d'aménager n° 03025912A0004 à Saint-Hilaire-de-Brethmas, Rte De Tribies La Glaciere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PA n° 03025912A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03025912A0004 a été délivré le 11 mars 2013, pour un projet situé Rte De Tribies La Glaciere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB5, BB6, BB26. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glaciere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025912A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |