Permis d'aménager n° 03025824T0001 à Saint-Gilles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PA n° 03025824T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03025824T0001 a été délivré le 10 février 2025 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GILLES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502750
- SIRET
- 21350275000085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GILLES DU GARD (30800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025824T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |