Permis d'aménager n° 03022813N0004 à Sainte-Anastasie, Chem Des Amandiers Aubarne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PA n° 03022813N0004
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anastasie (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03022813N0004 a été délivré le 1 novembre 2013, pour un projet situé Chem Des Amandiers Aubarne. La demande émane de HECTARE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT148, AT145. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Anastasie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anastasie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubarne
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anastasie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30228
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03022813N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |