Permis d'aménager n° 03022813N0003 à Sainte-Anastasie, Rue De La République Les Peyrières
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PA n° 03022813N0003
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03022813N0003, délivré le 26 octobre 2013 à Sainte-Anastasie (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La République Les Peyrières. Le dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI686, AI799. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Anastasie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anastasie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Peyrières
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anastasie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30228
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000000
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NÃA®MES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03022813N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |