Permis d'aménager n° 03022520R0002 à Sabran, Vallat Des Horts
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PA n° 03022520R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2021 à Sabran (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03022520R0002 porte sur un projet situé Vallat Des Horts.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC782. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sabran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sabran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOMERAC (07210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03022520R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |