Permis d'aménager n° 03022520R0001 à Sabran pour un terrain de 2 444 m², Hameau De Carmes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 03022520R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2020 à Sabran (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03022520R0001 porte sur un projet situé Hameau De Carmes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 444 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC92, AC93, AC94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sabran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sabran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03022520R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |