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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03021722R0001

Permis d'aménager n° 03021722R0001 à Rochefort-du-Gard pour un terrain de 1 870 m², 19 R Sous Le Barri

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021722R0001, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PA n° 03021722R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 R Sous Le Barri, le permis d'aménager n° 03021722R0001 a été délivré le 5 juillet 2022 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 870 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA311, AA312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Surface du terrain

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA311 AA312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 870 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03021722R0001
Code commune INSEE	30217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 870 m², situé 19 R Sous Le Barri à Rochefort-du-Gard (30650).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021722R0001, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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