Permis d'aménager n° 03021723R0001 à Rochefort-du-Gard pour un terrain de 19 405 m², 107 Vieux Chemin De Notre Dame
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PA n° 03021723R0001
Demandeur
GAS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2023 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021723R0001 porte sur un projet situé 107 Vieux Chemin De Notre Dame. Le demandeur déclaré est GAS AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN44, AN45, AN46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852581677
- SIRET
- 85258167700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Autres dossiers de GAS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021723R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |