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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03021722R0002

Permis d'aménager n° 03021722R0002 à Rochefort-du-Gard

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rochefort-du-Gard (30650).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD et autorisé le 14 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021722R0002, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PA n° 03021722R0002

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021722R0002 a été délivré le 14 septembre 2022. COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002173
SIRET: 21300217300085
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

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PA n°03021713R0001 Terminé

Rue Monticelli Pied De Cabane

07 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03021722R0002
Code commune INSEE	30217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rochefort-du-Gard (30650).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD et autorisé le 14 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021722R0002, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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