Permis d'aménager n° 03021721R0001 à Rochefort-du-Gard pour un terrain de 4 225 m², Che De Vente Farine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PA n° 03021721R0001
Demandeur
LES FRUITS SAUVAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2022 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021721R0001 porte sur un projet situé Che De Vente Farine. LES FRUITS SAUVAGES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 225 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FRUITS SAUVAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794468520
- SIRET
- 79446852000018
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRAVESON (13690)
Autres dossiers de LES FRUITS SAUVAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |