Permis d'aménager n° 03021720R0003 à Rochefort-du-Gard pour un terrain de 2 039 m², 4 Imp Sophie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PA n° 03021720R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021720R0003 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un projet situé 4 Imp Sophie.
L'opération concerne un terrain de 2 039 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN20, AN21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021720R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |